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Demande au Sénat de réparer le projet de loi C-11

La SODEP, comme plusieurs autres associations du milieu culturel, demande au Sénat de réparer le projet de loi C-11.
En effet, le secteur culturel canadien exhorte le Sénat à examiner sérieusement les amendements fournis au Parlement afin d'atténuer les effets nocifs du projet de loi C-11 (Loi sur la modernisation du droit d'auteur) sur la contribution des artistes, créateurs et producteurs à l'économie du savoir.
Durant le débat des dix-huit derniers mois sur la réforme de la Loi sur le droit d'auteur, le secteur culturel a souligné à plusieurs reprises qu'une proportion importante du revenu annuel des détenteurs de droit serait injustement en danger si on n'amendait pas le projet de loi C-11.
Pour lire le communiqué: http://www.newswire.ca/fr/story/995665/reforme-du-droit-d-auteur-le-secteur-culturel-canadien-invite-le-senat-a-reparer-le-projet-de-loi-c-11

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